Décret du 9 août 2021

Vous pouvez lire l'essentiel du décret (concernant les écoles de musique) résumé par la Confédération Musicale de France

Passe sanitaire - CONFÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE (cmf-musique.org)

Ou le décret lui-même

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Voici un résumé des articles concernant l'association :

• Le passe sanitaire est exigé à compter du 9 août 2021 dans le secteur culturel pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, aux établissements, lieux, services et événements ayant lieu dans les ERP

• Concernant l’enseignement artistique, dans les établissements d’enseignement artistique de type R, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les élèves majeurs SAUF dans les établissements de type R :

pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

pour les élèves des établissements relevant des communes et des collectivités territoriales, quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.

Le passe sanitaire est donc exigé pour les élèves des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur associatif et privé (sauf professionnels et diplôme professionnalisant, art. 47-1.).

À compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.